995.45.Malgré une disposition contraire du présent règlement, le Conseil de bande de Betsiamites est autorisé à utiliser le lot numéro 1 317 132 du cadastre du Québec afin d’y aménager et d’y maintenir une maison d’hébergement, sous réserve du respect des normes suivantes :1°la maison d’hébergement ne sert qu’à héberger, de façon temporaire, des membres de la Communauté autochtone de Betsiamites qui séjournent sur le territoire de la ville afin d’y recevoir un traitement médical ou afin d’accompagner ou de visiter un parent hospitalisé sur le territoire de la ville;
2°la maison d’hébergement comprend un maximum de neuf chambres;
3°la maison d’hébergement comprend des espaces communautaires aménagés à des fins de repos ou de préparation et de consommation de repas, dont leur superficie totale équivaut à au moins 10 % de la superficie de plancher du bâtiment;
4°le bâtiment ne subit aucune transformation extérieure majeure dont, notamment, un changement dans la volumétrie;
5°l’aménagement de la maison d’hébergement est conforme à toute loi ou à tout règlement applicable.
